Comment utiliser éthiquement des contenus tiers ?

Créer un podcast à des fins pédagogiques suppose généralement de respecter le code de la propriété intellectuelle (droits de représentation, droits de reproduction et droits voisins liés au droit d’auteur). Ceci ne doit pas être considéré comme un frein à votre projet pédagogique mais plutôt comme une manière de faire vivre la création artistique.

En France, le droit d’auteur ne protège ni les idées, ni les concepts, ni les œuvres.

Il protège la personne qui crée une « œuvre de l’esprit » (= l’auteur).

L’exception pédagogique est une des exceptions modernes du droits d’auteur inscrites dans la loi DADVSI, loi datant de 2006 qui a adapté le droit d’auteur à l’émergence de pratiques numériques. L’utilisation de contenus tiers, tous médias confondus (images fixes, arts visuels, vidéos, livres, périodiques, musique) par les communautés enseignantes se situe dans le cadre légal de l’exception pédagogique. Cette exception n’est pas synonyme de gratuité ni de pleine liberté :

Afin que les enseignants puissent exploiter des œuvres protégées, des « accords sectoriels » ont été signés entre le Ministère de l’Éducation nationale et des organismes représentant les intérêts des auteurs et des éditeurs (autrement dit, ces exploitations sont possibles dans la mesure où elles sont compensées financièrement par le versement d’indemnités forfaitaires par le Ministère).

L’exploitation d’œuvres tierces protégées est limitée et circonscrite en fonction de la nature de l’œuvre et des modalités de diffusion. Elle est également conditionnée par un contexte limitatif (elle doit être strictement réservées à des fins pédagogiques, dispensée au sein d’une classe, devant un groupe d’élèves).

N.B. Toute publication sur Internet sort du cadre de l’exception pédagogique (un enseignant utilisant la plateforme Webddiff, même si elle a un caractère pédagogique, ne peut donc as invoquer l’exception pédagogique).

La DRNE BFC recommande donc chaleureusement d’utiliser des œuvres diffusées sous une licence libre. Les licences libres sont complémentaires au droit d’auteur, et parmi les plus connues, on retrouve les licences Creativ COmmon; elles permettent à l’auteur d’octroyer un certain nombre de libertés (utilisation, diffusion, modification, amélioration, dérivation). On passe d’une approche « Tous droits réservés » à La DRNE BFC recommande donc chaleureusement d’utiliser des œuvres diffusées sous une licence libre. Les licences libres sont complémentaires au droit d’auteur, et parmi les plus connues, on retrouve les licences Creative Common; elles permettent à l’auteur d’octroyer un certain nombre de libertés (utilisation, diffusion, modification, amélioration, dérivation). On passe d’une approche « Tous droits réservés » à « Certains droits autorisé ». Avant toute utilisation ou modification d’un contenu sous licence libre, il convient que les enseignants vérifient les droits accordés par la licence et les usages autorisés avant de les utiliser en classe.

Téléchargez notre livre blanc complet Le droit d’auteur en milieu scolaire : comment les enseignants peuvent-ils utiliser éthiquement des contenus tiers ? (DRNE BFC, octobre 2024)

Dernière mise à jour : 24/10/2024