Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Le droit au respect de la vie privée implique notamment le respect de l’intimité, le secret médical, le droit au changement d’état civil, la protection contre les écoutes téléphoniques, la collecte d’informations à caractère privé par les services de sécurité d’un Etat et les publications portant atteinte à la vie privée.

Le droit à l’image

Le droit à l’image est un droit autonome découlant des dispositions de l’article 9 du code civil. Il permet à toute personne physique de s’opposer à l’utilisation (traitement, duplication, diffusion…), commerciale ou non, de son image.

Il appartient donc aux enseignants, avant de diffuser une vidéo ou une photo représentant leurs élèves, d’obtenir le consentement des élèves majeurs et l’autorisation des représentants légaux pour les élèves mineurs. Cet accord doit être écrit et doit préciser l’usage qui sera fait de la vidéo ou de la photo. 

Le floutage des visages et la vue de dos permettent de publier une photo de personnes dont on n’a pas obtenu l’autorisation. Il faut toutefois veiller à ce que le contexte de la photo ne permette pas de déduire leur identité.

Le droit à la voix

La voix fait l’objet d’un droit de la personnalité au même titre que l’image. Les élèves ont un droit exclusif sur leur image et leur voix. Ceci implique que les enregistrements vocaux ne peuvent être faits sans un consentement préalable et ce, même si les productions ne sont pas diffusées.

Captation de la voix et de l’image à l’École

Toute utilisation de la voix (podcast, radio/webradio, chorale…) ou de l’image (évènement, sortie culturelle, voyage scolaire, portes ouvertes…), suppose le consentement de l’élève (s’il est majeur) ou des représentants légaux (s’il est mineur). Par publication, on entend : publication pour un usage interne à la classe ou à l’école, diffusion restreinte aux parents via l’ENT, diffusion plus large sur un blog pédagogique ou sur le site Internet de l’établissement.

La demande d’autorisation doit se faire avant les enregistrements et ce, même si aucune diffusion n’est prévue. L’autorisation doit être écrite, apposée de la signature authentique des élèves et leurs représentants légaux (pour les mineurs). Elle droit décrire précisément l’usage qui sera fait de la voix et de l’image. Il est nécessaire de faire une demande par projet (c’est-à-dire, un projet avec la même classe, de même nature avec une même destination).

Modèles d’autorisation d’enregistrement et utilisation de l’image et de la voix

Vous pouvez télécharger des modèles d’autorisation sur le portail Eduscol ou utilisez ceux de Webdiff.

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Dernière mise à jour : 24/10/2024