GÉNÉRALITÉS

La Délégation régionale au numérique pour l’éducation de Bourgogne-Franche-Comté (DRNE BFC) administre la plateforme en ligne intitulée « WEBDIFF » accessible à l’adresse URL : https://webdiff.region-bourgogne-bfc.fr /.

Webdiff propose aux acteurs de l’éducation, des 1e et 2nd degrés, la possibilité d’héberger et de valoriser leurs productions sonores scolaires.

Elle offre aussi des conseils techniques, pédagogiques et juridiques pour mener à bien un projet de création sonore.

Pour pouvoir publier ses productions sonores, le webdiffuseur s’engage au préalable à prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et déclare qu’il les a expressément acceptées. Les présentes CGU ont pour but de déterminer les modalités d’utilisation de Webdiff. Elles peuvent être modifiées à tout moment afin de les adapter notamment aux évolutions soit techniques soit légales. Il est ainsi conseillé au webdiffuseur de consulter régulièrement la dernière version des C.G.U – la version actuellement en vigueur est datée de septembre 2024.

ARTICLE 0

Dans les présentes CGU, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :

• « Webdiff » : plateforme en ligne d’hébergement et de diffusion de contenus sonores au format mp3
• « Chaîne » : espace personnel au sein de la plateforme Webdiff composé essentiellement de contenus sonores au format mp3, avec de brèves description, publiées au fil de l’eau par le webdiffuseur et apparaissant selon un ordre ante-chronologique
• « Webdiffuseur » : la personne qui publie un contenu sonore
• « Visiteur » : la personne qui consulte et/ou télécharge un contenu sonore

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION

La DRNE BFC et la DSIIA fournissent la structure, le système d’exploitation et d’administration, l’espace disque et les logiciels du système. Une fois inscrits sur Webdiff selon les modalités définies à l’article 2 ci-après, les webdiffuseurs disposent d’une interface d’administration permettant de publier des contenus sonores, gratuitement et sans publicité. Ces publications sont sous leur unique responsabilité.

La DRNE BFC demeure pleinement propriétaire des éléments de l’interface d’administration mise à disposition des webdiffuseurs afin qu’ils puissent publier leurs créations sonores. Aucun droit de propriété de tout ou partie de l’interface d’administration ne peut à ce titre être transféré aux webdiffuseurs.

ARTICLE 2 – MODALITÉS D’INSCRIPTION

Toute ouverture d’une chaîne est conditionnée par une demande préalable par le webdiffuseur d’un compte personnel via le formulaire dédié : « Demander l’ouverture d’une chaîne ». L’inscription n’est possible qu’avec une adresse académique pour les établissements scolaires publics et une adresse professionnelle pour les établissements privés.

ARTICLE 3 – MODALITÉS D’UTILISATION

Les créations sonores de chaque webdiffuseur seront proposées en consultation et en téléchargement. Elles seront en ligne pour une durée de 3 ans (un cycle scolaire). Il est entendu que les téléchargements par le visiteur ne sont possibles que s’il les utilise à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales.

L’accès aux fonctionnalités de la plateforme Webdiff et le dépôt de fichiers audio sont réservés aux personnels exerçant dans des établissements scolaires, publics ou privés, des académies de Besançon et de Dijon. L’écoute des créations sonores est destinée au grand public.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS, RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

La DRNE BFC et la DSIIA configurent la plateforme de façon à garantir une présence Internet qui soit fonctionnelle. Elle ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

Le webdiffuseur reconnaît être ultimement et le seul responsable des contenus de sa chaîne. Il est fortement recommandé de faire des copies de secours des contenus sonores déposés sur la plateforme Webdiff.

Il est rappelé que le webdiffuseur et le visiteur s’engagent à respecter :

• toute disposition relative à la liberté d’expression
• toute disposition relative au respect de la vie privée (droit à l’image, droit à la voix)
• le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur et droits voisins)

Il s’engage par ailleurs à :

• vérifier et/ou de signaler à la DRNE BFC tous les contenus sonores et les descriptions écrites de sa chaîne afin qu’ils soient en conformité avec les présentes C.G.U et les cadres légaux sus-cités.  Étant précisé que la DRNE BFC ne fera pas de vérification systématique a posteriori des contenus sonores publiés, dès lors, elle ne saurait être tenue pour responsable de la licéité, de l’exactitude et de la pertinence d’informations ou de contenus mis en en ligne
• ne pas insérer, dans son contenu de liens hypertextes renvoyant vers des sites internet autres que les sites d’établissements scolaires, portails ÉCLAT-BFC ou portail documentaire e-sidoc.
• animer (faire vivre, trier, archiver) sa chaîne et la supprimer au moment où le projet se termine.

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS RELATIVES AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout webdiffuseur reconnait utiliser la plateforme en pleine responsabilité au niveau du contenu. Il déclare que ses contributions ne contreviennent ni aux droits d’auteur (code de la propriété intellectuelle), ni aux droits des personnes (droit à la personnalité) ni à toute autre disposition du droit en vigueur (liberté d’expression par exemple). En tout état de cause, tous les éléments d’une chaîne (textes, illustrations, sons et images fixes ou animées) doivent être conformes à la loi.

Tout webdiffuseur accorde à la DRNE BFC le droit d’accéder, utiliser, reproduire et diffuser ses publications sur ls différentes plateformes qu’elle administre en vue d’en faire la promotion non lucrative. Toute reproduction totale ou partielle de la plateforme Webdiff est strictement interdite : le webdiffuseur et le visiteur s’engagent à ne pas modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, Webdiff ou les éléments qui le composent.

ARTICLE 6 – SUPPRESSION DES COMPTES CONTREVENANTS OU INACTIFS

La DRNE BFC se réserve en tout état de cause la possibilité de supprimer, avec une notification au préalable, le compte de tout webdiffuseur qui serait inactif depuis plus 3 ans ou qui contreviendrait aux présentes CGU ou aux cadres juridiques

Le webdiffuseur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, sans aucune justification, en notifiant sa volonté à DRNE BFC en adressant un courriel à l’adresse webdiff@region-academique-bfc.fr. Dans cette hypothèse, la DRNE BFC s’engage à supprimer, sans délai, le compte du webdiffuseur.

ARTICLE 7 – CYBERSÉCURITÉ

Les webdiffuseurs doivent s’assurer que -pour des questions de sécurité- il a bien quitté son compte à la fin de chaque session d’utilisation en cliquant sur le lien « déconnexion » se trouvant sur la plateforme.

ARTICLE 8 – IDENTIFICATION

La plateforme Webdiff est administrée par
la Délégation régionale au numérique pour l’éducation
Région académique Bourgogne-Franche-Comté

Rectorat de l’académie de Besançon 5 rue du Général Sarrail, 25000 Besançon

Rectorat de l’académie de Dijon 2G Rue Général Delaborde, 21000 Dijon

Dernière mise à jour : 24/10/2024